Récépissé de déclaration de modification des statuts d’une association

Conformément aux dispositions de l’article 10 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration de modification des statuts datée du 6 septembre 2011 de l’association dénommée «Bonsaï Club de Monaco».
Ces modifications portent sur l’article 2 des statuts relatif à :
- l’objet qui est complété par la représentation de Monaco au travers de déplacements à l’étranger dans les concours internationaux,
ainsi qu’à une refonte des statuts lesquels sont conformes à la loi régissant les associations.