Seule la version papier du Journal fait foi
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 3.742 du 12 avril 2012 portant nomination d’un Consul honoraire de Monaco à Nassau (Bahamas)
- Ordonnance Souveraine n° 3.743 du 12 avril 2012 portant titularisation du Troisième Secrétaire à l’Ambassade de Monaco en France
- Ordonnance Souveraine n° 3.744 du 12 avril 2012 modifiant l’ordonnance souveraine n° 15.881 du 22 juillet 2003 fixant le tarif des droits souverains de chancellerie
- Ordonnance Souveraine n° 3.745 du 13 avril 2012 modifiant l’article 2 de l’ordonnance souveraine n° 1.463 du 7 janvier 2008 portant création d’une Direction de la Prospective, de l’Urbanisme et de la Mobilité
- Ordonnance Souveraine n° 3.746 du 13 avril 2012 modifiant l’article 2 de l’ordonnance souveraine n° 13.637 du 25 septembre 1998 portant création d’un Service des Titres de Circulation
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2012-210 du 12 avril 2012 abrogeant l’arrêté ministériel n° 2010-528 du 14 octobre 2010 autorisant un médecin à exercer son art en association
- Arrêté Ministériel n° 2012-211 du 12 avril 2012 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
- Arrêté Ministériel n° 2012-212 du 12 avril 2012 modifiant l’arrêté ministériel n° 2011-253 du 29 avril 2011 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant les atteintes aux droits de l’homme en Iran
- Arrêté Ministériel n° 2012-213 du 12 avril 2012 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
- Arrêté Ministériel n° 2012-214 du 12 avril 2012 portant fixation du prix de vente des produits du tabac
- Arrêté Ministériel n° 2012-215 du 12 avril 2012 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Atlas Maritime», au capital de 150.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2012-216 du 12 avril 2012 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Norstar Monaco S.A.M.», au capital de 150.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2012-217 du 12 avril 2012 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «S.A.M. Capra et Fils», au capital de 150.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2012-218 du 12 avril 2012 portant agrément de la compagnie d’assurances dénommée «E-Cie Vie»
- Arrêté Ministériel n° 2012-219 du 12 avril 2012 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d’assurances dénommée «E-Cie Vie»
- Arrêté Ministériel n° 2012-220 du 12 avril 2012 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l’occasion du 8ème Grand Prix de Monaco Historique 2012
- Arrêté Ministériel n° 2012-221 du 12 avril 2012 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l’occasion du 70ème Grand Prix Automobile de Monaco
- Arrêté Ministériel n° 2012-222 du 12 avril 2012 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’une Secrétaire-sténodactylographe à la Direction du Tourisme et des Congrès
- Arrêté Ministériel n° 2012-223 du 12 avril 2012 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Magasinier à la Régie Monégasque des Tabacs et Allumettes
- Arrêté Ministériel n° 2012-224 du 12 avril 2012 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Garçon de bureau à la Direction des Affaires Juridiques
Avis et Communiqués
- Nouvelle édition de l’ouvrage «La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Statut International, Ses Institutions»
- Mise en vente de l’ouvrage «The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions»
- Médaille du Travail - Année 2012
- Avis de recrutement n° 2012-53 d’un Rédacteur à l’Institut Monégasque de la Statistique et des Etudes Economiques
- Avis de recrutement n° 2012-54 de quatre Animateurs saisonniers pour le site Handiplage de la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale
- Avis de recrutement n° 2012-55 d’un Attaché à la Direction de la Sûreté Publique
- Avis de recrutement n° 2012-56 d’un Dessinateur au Service des Travaux Publics
- Avis de recrutement n° 2012-57 d’un Contrôleur à la Direction des Communications Electroniques
- Vente sur plans de locaux à usage de bureaux sis «Le Méridien» 8, avenue de Fontvieille
- Mise à la location d’un local professionnel à usage commercial ou de bureau dans l’immeuble Castel II, 11, boulevard Rainier III
- Appel à candidature pour l’attribution d’ateliers situés au 6, quai Antoine 1er
- Avis de concours interne et externe d’Adjoint des Cadres Hospitaliers
- Avis de vacance d’emploi n° 2012-23 d’un poste de Secrétaire sténodactylographe au service de l’Etat Civil et de la Nationalité
- Avis de vacance d’emploi n° 2012-24 d’un poste d’Auxiliaire de vie au Service d’Acitons Sociales
- Avis de vacance d’emploi n° 2012-25 d’un poste d’Auxiliaire de Puériculture à la crèche des Eucalyptus dépendant du Service d’Acitons Sociales
- Avis de recrutement n° 2012-26 d’un poste de Maître-Nageur-Sauveteur au Stade Nautique Rainier III dépendant du Service Municipal des Sports et des Etablissements Sportifs
- Délibération n° 2012-34 du 19 mars 2012 de la commission de contrôle des informations nominatives portant avis favorable sur la demande présentée par la société monégasque de l’Electricité et du gaz relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «contrôle d’accès par lecteur non biométrique»
- Décision du 10 avril 2012 de la Société Monégasque de l’Electricité et du Gaz (SMEG) portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Contrôle d’accès par lecteur non biométrique»
- Délibération n° 2012-35 du 19 mars 2012 de la commission de contrôle des informations nominatives portant avis favorable sur la demande présentée par la sociéte monégasque de l’Electricite et du gaz relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Vidéosurveillance»
- Décision du 10 avril 2012 de la Société Monégasque de l’Electricité et du Gaz (SMEG) portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Vidéosurveillance»
- Délibération n° 2012-48 du 2 avril 2012 de la commission de contrôle des informations nominatives portant avis favorable sur la demande présentée par la sociéte monégasque de l’Electricite et du gaz relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Contrôle d’accès par reconnaissance du réseau veineux d’un doigt»
- Décision du 10 avril 2012 de la Société Monégasque de l’Electricité et du Gaz (SMEG) portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Contrôle d’accès par reconnaissance du réseau veineux d’un doigt»
Informations
Insertions légales et Annonces
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- LOCATION GERANCE - Première Insertion Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
- CESSION DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion Etude de Maître Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
- CESSION DE DROIT AU BAIL - Deuxième Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- MODIFICATION AUX STATUTS - «SAMIPA MEDIA» (Nouvelle dénomination : «MONACO BROADCAST») (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- GERANCE LIBRE - Deuxième Insertion
- CESSION DE FONDS DE COMMERCE (ELEMENTS) - Deuxième Insertion
- CESSION D’ELEMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion
- CESSATION DES PAIEMENTS de la S.A.R.L. 3 PLUS dont le siège social se trouve c/o S.A.R.L. BELLONE 13, Boulevard Princesse Charlotte à Monaco
- CESSATION DES PAIEMENTS de la S.A.R.L. MONACO AIR CONDITIONING dont le siège social se trouve 16 rue des Orchidées à Monaco
- CESSATION DES PAIEMENTS - S.A.M. INNOV.ECO INNOVATIVE AND ECOLOGICAL INDUSTRIAL PROMOTIONS dont le siège social se trouvait, 31, avenue Princesse Grace à Monaco
- LIQUIDATION DES BIENS DE LA S.A.R.L. ROXY 4, Boulevard des Moulins à Monaco
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - DIAMOND’S LIMOUSINE
- APPORT D’ELEMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - DIAMOND’S RENTAL MONACO
- APPORT D’ELEMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - Intervalle Construction
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - JAKE PRODUCTIONS
- APPORT D’ELEMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - S.A.R.L. MONADECO
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE F. NEGRE CONCEPTS
- APPORT D’ELEMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - RALLY SPORT MANAGEMENT
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - WHITE
- MODIFICATION AUX STATUTS - PURE NATURE Société à Responsabilité Limitée au capital de 150.000 euros Siège social : 27, avenue de la Costa - Monaco
- MODIFICATIONS STATUTAIRES - MONACO YACHT PARTNER Société en Commandite Simple au capital de 15.000 euros Siège social : Quai Albert 1er Darse Nord du Port de la Condamine - Monaco
- MODIFICATION AUX STATUTS - SYSTEMS SERVICES SECURITE Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 47, avenue Hector Otto - Monaco
- MODIFICATION AUX STATUTS - TECHN’ART Société à Responsabilité Limitée au capital de 60.000 euros Siège social : 41, boulevard d’Italie - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - AVANZATO & FILS Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : Le Continental - Place des Moulins - Monaco
- DISSOLUTION ANTICIPEE - EUROWIND Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 28, boulevard Princesse Charlotte - Monaco
- AVIS DE CONVOCATION - AUTO-HALL S.A. Société Anonyme Monégasque - au capital de 150.000 euros Siège social : 9, avenue d’Ostende - Monaco
- Récépissé de déclaration de modification des statuts d’une association
- Récépissé de déclaration de modification des statuts d’une association
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D’INVESTISSEMENT MONEGASQUES VALEUR LIQUIDATIVE Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007