Erratum à l’arrêté ministériel 2011-94 du 23 février 2011 modifiant l’annexe au Code des taxes sur le chiffre d’affaires, publié au Journal de Monaco du 4 mars 2011.
Il fallait lire page 377 :
Article Premier.
L’annexe au Code des taxes sur le chiffre d’affaires est ainsi modifiée :
I - Après l’article A-129 M, il est inséré les articles A-129 M-A et A-129 M-B ainsi rédigés :
Au lieu de : après l’article A-128 M, il est inséré les articles A-128 M-A et A-128 M-B.
Le reste sans changement.
Article Premier.
L’annexe au Code des taxes sur le chiffre d’affaires est ainsi modifiée :
I - Après l’article A-129 M, il est inséré les articles A-129 M-A et A-129 M-B ainsi rédigés :
Au lieu de : après l’article A-128 M, il est inséré les articles A-128 M-A et A-128 M-B.
Le reste sans changement.