Arrêté n° 2011-6 du 7 mars 2011 modifiant l’arrêté n° 2010-27 du 21 octobre 2010.

  • N° journal 8007
  • Date de publication 11/03/2011
  • Qualité 90.97%
  • N° de page 446
Nous, Ministre plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;

Vu la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de la magistrature, notamment son article 29 ;

Vu notre arrêté n° 2010-27 du 21 octobre 2010 ouvrant un concours en vue du recrutement de magistrats ;
Arrêtons :

L’article premier de notre arrêté susvisé du 21 octobre 2010 est modifié en ce que le nombre de postes mis au concours est porté de deux à trois.

Fait à Monaco, au Palais de Justice, le sept mars deux mille onze.

Le Ministre plénipotentiaire,
Directeur des Services Judiciaires,
Ph. Narmino.
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