Arrêté Ministériel n° 2011-2 du 3 janvier 2011 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité

Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;

Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, précitée ;

Vu l’ordonnance souveraine n° 13.487 du 22 juin 1998 portant nomination d’une Secrétaire-sténodactylographe dans les établissements d’enseignement ;

Vu la requête de Mme Katia Basile, épouse Verrando, en date du 18 novembre 2010 ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 décembre 2010 ;

Arrêtons :
Article Premier.
Mme Katia Basile, épouse Verrando, Secrétaire-sténodactylographe dans les établissements d’enseignement, est placée, sur sa demande, en position de disponibilité, à compter du 13 janvier 2011, pour une période de 6 mois.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d’Etat et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le trois janvier deux mille onze.
Le Ministre d’Etat,
M. Roger.