Arrêté Ministériel n° 2011-1 du 3 janvier 2011 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 14.961 du 23 juillet 2001 portant nomination et titularisation d’une Guide-interprète à la Direction de l’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-664 du 28 décembre 2009 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la requête de Mme Maria Jaramillo-Valdivia, épouse Aubert, en date du 20 octobre 2010 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 24 novembre 2010 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mme Maria Jaramillo-Valdivia, épouse Aubert, Guide-interprète au Stade Louis II, est maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité, jusqu’au 6 janvier 2012.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d’Etat et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le trois janvier deux mille onze.
Le Ministre d’Etat,
M. Roger.
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 14.961 du 23 juillet 2001 portant nomination et titularisation d’une Guide-interprète à la Direction de l’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-664 du 28 décembre 2009 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la requête de Mme Maria Jaramillo-Valdivia, épouse Aubert, en date du 20 octobre 2010 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 24 novembre 2010 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mme Maria Jaramillo-Valdivia, épouse Aubert, Guide-interprète au Stade Louis II, est maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité, jusqu’au 6 janvier 2012.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d’Etat et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le trois janvier deux mille onze.
Le Ministre d’Etat,
M. Roger.