Arrêté Ministériel n° 2010-544 du 26 octobre 2010 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 16.076 du 25 novembre 2003 portant nomination d’un Employé de bureau à l’Office des Emissions de Timbres-Poste ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-552 du 26 octobre 2009 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la requête de M. Philippe Garelli en date du 12 août 2010 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 7 septembre 2010 ;
Arrêtons :
Article Premier.
M. Philippe Garelli, Employé de bureau à l’Offices des Emissions de Timbres-Poste, est maintenu, sur sa demande, en position de disponibilité, jusqu’au 31 octobre 2011.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d’Etat et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-six octobre deux mille dix.
Le Ministre d’Etat,
M. Roger.
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 16.076 du 25 novembre 2003 portant nomination d’un Employé de bureau à l’Office des Emissions de Timbres-Poste ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-552 du 26 octobre 2009 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la requête de M. Philippe Garelli en date du 12 août 2010 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 7 septembre 2010 ;
Arrêtons :
Article Premier.
M. Philippe Garelli, Employé de bureau à l’Offices des Emissions de Timbres-Poste, est maintenu, sur sa demande, en position de disponibilité, jusqu’au 31 octobre 2011.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d’Etat et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-six octobre deux mille dix.
Le Ministre d’Etat,
M. Roger.