Arrêté Ministériel n° 2010-543 du 26 octobre 2010 maintenant des fonctionnaires en position de détachement
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, précitée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 97-339 du 10 juillet 1997 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Monaco Inter Expo» ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2007-534 du 22 octobre 2007 plaçant des fonctionnaires en position de détachement ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 28 juillet 2010 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En application des dispositions des articles 59 à 62 de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, portant statut des fonctionnaires de l’Etat, les fonctionnaires dont les noms suivent sont maintenus en position de détachement d’office auprès de la société «Monaco Inter Expo» pour une période de trois années à compter du 1er novembre 2010.
Mme Catherine Fautrier, Chargé de Mission
Mme Emmanuelle Baria épouse Bernardi, Sténodactylographe
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d’Etat et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-six octobre deux mille dix.
Le Ministre d’Etat,
M. Roger.
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, précitée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 97-339 du 10 juillet 1997 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Monaco Inter Expo» ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2007-534 du 22 octobre 2007 plaçant des fonctionnaires en position de détachement ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 28 juillet 2010 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En application des dispositions des articles 59 à 62 de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, portant statut des fonctionnaires de l’Etat, les fonctionnaires dont les noms suivent sont maintenus en position de détachement d’office auprès de la société «Monaco Inter Expo» pour une période de trois années à compter du 1er novembre 2010.
Mme Catherine Fautrier, Chargé de Mission
Mme Emmanuelle Baria épouse Bernardi, Sténodactylographe
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d’Etat et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-six octobre deux mille dix.
Le Ministre d’Etat,
M. Roger.