Arrêté n° 2010-25 du 11 octobre 2010 portant prolongation du stage d’un greffier stagiaire au Greffe Général et lui accordant une disponibilité spéciale
Nous, Ministre Plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu l’ordonnance du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Vu la loi n° 783 du 15 juillet 1965 portant organisation judiciaire ;
Vu les dispositions de la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des greffiers ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 14.893 du 29 mai 2001 définissant les fonctions afférentes aux catégories d’emploi des greffiers, notamment les articles 8, 11 et 12 ;
Vu notre arrêté n° 2009-28 du 13 octobre 2009 nommant un greffier stagiaire au Greffe Général ;
Vu la demande présentée par Mme Sandra Pistono tendant à être placée en position de disponibilité spéciale ;
Vu les avis de M. le Premier Président de la Cour d’Appel, de Mme le Président du Tribunal de Première Instance et de Mme le Greffier en Chef ;
Arrêtons :
Article Premier.
Le stage de Mme Sandra Pistono, Greffier stagiaire, est prolongé d’une durée supplémentaire de six mois à compter du 19 octobre 2010.
Art. 2.
Il est accordé à Mme Sandra Pistono une disponibilité spéciale pour une durée de 6 mois à compter du 12 novembre 2010.
Fait à Monaco, au Palais de Justice, le onze octobre deux mille dix.
Le Ministre plénipotentiaire,
Directeur des Services Judiciaires,
Ph. Narmino.
Vu l’ordonnance du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Vu la loi n° 783 du 15 juillet 1965 portant organisation judiciaire ;
Vu les dispositions de la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des greffiers ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 14.893 du 29 mai 2001 définissant les fonctions afférentes aux catégories d’emploi des greffiers, notamment les articles 8, 11 et 12 ;
Vu notre arrêté n° 2009-28 du 13 octobre 2009 nommant un greffier stagiaire au Greffe Général ;
Vu la demande présentée par Mme Sandra Pistono tendant à être placée en position de disponibilité spéciale ;
Vu les avis de M. le Premier Président de la Cour d’Appel, de Mme le Président du Tribunal de Première Instance et de Mme le Greffier en Chef ;
Arrêtons :
Article Premier.
Le stage de Mme Sandra Pistono, Greffier stagiaire, est prolongé d’une durée supplémentaire de six mois à compter du 19 octobre 2010.
Art. 2.
Il est accordé à Mme Sandra Pistono une disponibilité spéciale pour une durée de 6 mois à compter du 12 novembre 2010.
Fait à Monaco, au Palais de Justice, le onze octobre deux mille dix.
Le Ministre plénipotentiaire,
Directeur des Services Judiciaires,
Ph. Narmino.