Arrêté Ministériel n° 2010-529 du 18 octobre 2010 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, précitée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 16.268 du 23 mars 2004 portant nomination et titularisation d’une Secrétaire comptable au Service des Parkings Publics ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2010-164 du 25 mars 2010 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la requête de Mme Anne-Laure Schübler-Terlizzi en date du 6 septembre 2010 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 13 octobre 2010 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mme Anne-Laure Schübler-Terlizzi, Secrétaire-comptable au Service des Parkings Publics, est maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité, jusqu’au 8 avril 2011.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d’Etat et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le dix-huit octobre deux mille dix.
Le Ministre d’Etat,
M. Roger.
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, précitée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 16.268 du 23 mars 2004 portant nomination et titularisation d’une Secrétaire comptable au Service des Parkings Publics ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2010-164 du 25 mars 2010 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la requête de Mme Anne-Laure Schübler-Terlizzi en date du 6 septembre 2010 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 13 octobre 2010 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mme Anne-Laure Schübler-Terlizzi, Secrétaire-comptable au Service des Parkings Publics, est maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité, jusqu’au 8 avril 2011.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d’Etat et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le dix-huit octobre deux mille dix.
Le Ministre d’Etat,
M. Roger.