PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)

Suivant exploit de Me Marie-Thérèse ESCAUT- MARQUET, Huissier, en date du 5 août 2010, enregistré,

Le nommé :

M. S.
Né le 1er août 1960 à SYDNEY (Australie)
De nationalité australienne

Sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 23 novembre 2010, à 9 heures, sous la prévention d’abandon de famille.

Délit prévu et réprimé par l’article 296 du Code pénal.


Pour extrait :
Le Procureur Général,
J. Raybaud.