PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)

Suivant exploit de Me Marie-Thérèse ESCAUT- MARQUET, Huissier, en date du 4 juin 2010, enregistré,

Le nommé :

C. I.
Né le 1er février 1969 à ARAD (Roumanie)
D’I. et de S. D.
De nationalité roumaine
Sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 2 novembre 2010, à 9 heures, sous la prévention de vol.

Délit prévu et réprimé par les articles 309 et 325 du Code pénal.


Pour extrait :
Le Procureur Général,
J. Raybaud.