Arrêté Ministériel n° 2010-518 du 4 octobre 2010 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, précitée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 11.902 du 15 mars 1996 portant nomination d’une Attachée au Service du Contrôle Technique et de la Circulation ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-489 du 28 septembre 2009 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la requête de Mme Anna Rovelli, épouse Boeri, en date du 10 juin 2010 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 28 juillet 2010 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mme Anna Rovelli, épouse Boeri, Attaché au Service des Titres de Circulation, est maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité, jusqu’au 7 avril 2011.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d’Etat et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le quatre octobre deux mille dix.
Le Ministre d’Etat,
M. Roger.
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, précitée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 11.902 du 15 mars 1996 portant nomination d’une Attachée au Service du Contrôle Technique et de la Circulation ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-489 du 28 septembre 2009 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la requête de Mme Anna Rovelli, épouse Boeri, en date du 10 juin 2010 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 28 juillet 2010 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mme Anna Rovelli, épouse Boeri, Attaché au Service des Titres de Circulation, est maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité, jusqu’au 7 avril 2011.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d’Etat et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le quatre octobre deux mille dix.
Le Ministre d’Etat,
M. Roger.