Arrêté Ministériel n° 2010-517 du 4 octobre 2010 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.633 du 30 avril 2008 portant nomination d’un Appariteur au Secrétariat Général du Conseil National ;
Vu la requête de M. Raphaël Regis en date du 11 août 2010 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 29 septembre 2010 ;
Arrêtons :
Article Premier.
M. Raphaël Regis, Appariteur au Secrétariat Général du Conseil National, est placé, sur sa demande, en position de disponibilité pour une période d’un an, jusqu’au 17 octobre 2011.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d’Etat et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le quatre octobre deux mille dix.
Le Ministre d’Etat,
M. Roger.
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.633 du 30 avril 2008 portant nomination d’un Appariteur au Secrétariat Général du Conseil National ;
Vu la requête de M. Raphaël Regis en date du 11 août 2010 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 29 septembre 2010 ;
Arrêtons :
Article Premier.
M. Raphaël Regis, Appariteur au Secrétariat Général du Conseil National, est placé, sur sa demande, en position de disponibilité pour une période d’un an, jusqu’au 17 octobre 2011.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d’Etat et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le quatre octobre deux mille dix.
Le Ministre d’Etat,
M. Roger.