Ordonnance Souveraine n° 2.899 du 10 septembre 2010 portant intégration d’un Professeur agrégé d’Anglais dans les établissements d’enseignement

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;

Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;

Vu l’ordonnance souveraine n° 1.730 du 7 mai 1935 rendant exécutoire la Convention franco-monégasque du 28 juillet 1930 sur le recrutement de certains fonctionnaires ;

Vu Notre ordonnance n° 2.480 du 26 novembre 2009 portant nomination d’un Professeur d’Anglais dans les établissements d’enseignement ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 1er septembre 2010 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :

M. David Barral, Professeur agrégé d’anglais dans les établissements d’enseignement, placé en position de détachement des Cadres de l’Education Nationale par le Gouvernement de la République française, est intégré dans le corps des Agrégés de l’Education Nationale Monégasque, à compter du 1er septembre 2010.

Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le dix septembre deux mille dix.

Albert.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.