Arrêté Ministériel n° 2010-453 du 23 août 2010 abrogeant l’arrêté ministériel n° 2010-268 du 27 mai 2010 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.574 du 13 janvier 2010 portant nomination d’un Administrateur au Conseil National ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2010-268 du 27 mai 2010 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la requête de Mme Mélissa Socci, épouse Fratacci, en date du 5 juillet 2010 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 21 juillet 2010 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Les dispositions de l’arrêté ministériel n° 2010-268 du 27 mai 2010 précité, plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité, sont abrogées, à compter du 1er septembre 2010.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d’Etat et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-trois août deux mille dix.
Le Ministre d’Etat,
M. Roger.
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.574 du 13 janvier 2010 portant nomination d’un Administrateur au Conseil National ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2010-268 du 27 mai 2010 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la requête de Mme Mélissa Socci, épouse Fratacci, en date du 5 juillet 2010 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 21 juillet 2010 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Les dispositions de l’arrêté ministériel n° 2010-268 du 27 mai 2010 précité, plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité, sont abrogées, à compter du 1er septembre 2010.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d’Etat et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-trois août deux mille dix.
Le Ministre d’Etat,
M. Roger.