Arrêté Ministériel n° 2010-452 du 23 août 2010 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.162 du 14 avril 2009 portant nomination d’un Attaché Principal Hautement Qualifié au Service des Titres de Circulation ;
Vu la requête de Mme Mayra Antonio Acoltzi, épouse Fabre en date du 31 mai 2010 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 29 juin 2010.
Arrêtons :
Article Premier.
Mme Mayra Antonio Acoltzi, épouse Fabre, Attaché Principal Hautement Qualifié au Service des Titres de Circulation, est placée, sur sa demande, en position de disponibilité pour une période d’un an, jusqu’au 31 août 2011.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d’Etat et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-trois août deux mille dix.
Le Ministre d’Etat,
M. Roger.
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.162 du 14 avril 2009 portant nomination d’un Attaché Principal Hautement Qualifié au Service des Titres de Circulation ;
Vu la requête de Mme Mayra Antonio Acoltzi, épouse Fabre en date du 31 mai 2010 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 29 juin 2010.
Arrêtons :
Article Premier.
Mme Mayra Antonio Acoltzi, épouse Fabre, Attaché Principal Hautement Qualifié au Service des Titres de Circulation, est placée, sur sa demande, en position de disponibilité pour une période d’un an, jusqu’au 31 août 2011.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d’Etat et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-trois août deux mille dix.
Le Ministre d’Etat,
M. Roger.