Ordonnance Souveraine n° 2.866 du 3 août 2010 portant nomination d’un Médecin-Inspecteur de santé publique à la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.730 du 7 mai 1935 rendant exécutoire la Convention franco-monégasque du 28 juillet 1930 relative aux emplois publics ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du
12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 28 juillet 2010 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Jean Lorenzi, Médecin-Inspecteur de Santé Publique, placé en position de détachement par le Gouvernement de la République française, est nommé Médecin-Inspecteur de Santé Publique, Chargé de Missions, à la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale, avec effet du 1er avril 2010.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le trois août deux mille dix.
Albert.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.730 du 7 mai 1935 rendant exécutoire la Convention franco-monégasque du 28 juillet 1930 relative aux emplois publics ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du
12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 28 juillet 2010 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Jean Lorenzi, Médecin-Inspecteur de Santé Publique, placé en position de détachement par le Gouvernement de la République française, est nommé Médecin-Inspecteur de Santé Publique, Chargé de Missions, à la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale, avec effet du 1er avril 2010.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le trois août deux mille dix.
Albert.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.