Ordonnance Souveraine n° 2.862 du 3 août 2010 portant nomination d’un Chef de Division à la Direction de l’Aménagement Urbain

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;

Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du
12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 2.435 du 6 novembre 2009 portant nomination d’un Chef de Section au Service de l’Aménagement Urbain ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 28 juillet 2010 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

M. Anthony De Sevelinges, Chef de Section à la Direction de l’Aménagement Urbain, est nommé en qualité de Chef de Division au sein de cette même Direction.

Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le trois août deux mille dix.


Albert.


Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.