Arrêté Municipal n° 2010-2474 du 9 août 2010 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire

Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu l’article 85 de la Constitution ;

Vu l’article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;

Arrêtons :
Article Premier.
Monsieur Christian Raimbert, Adjoint, est délégué dans les fonctions de Maire du mardi 17 août au mercredi 25 août 2010 inclus ;
Art. 2.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 9 août 2010, a été transmise à Son Excellence Monsieur le Ministre d’Etat.

Monaco, le 9 août 2010.


Le Maire,
G. Marsan.