Arrêté Municipal n° 2010-2232 du 13 juillet 2010 prononçant l’admission à la retraite anticipée d’un fonctionnaire
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2000-9 du 18 janvier 2000 portant nomination et titularisation d’un guide dans les Services Communaux (Jardin Exotique) ;
Vu l’arrêté municipal n° 2001-46 du 17 septembre 2001 portant nomination d’un Brigadier des guides dans les Services Communaux (Jardin Exotique) ;
Arrêtons :
Article Premier.
M. Didier Chabert est admis à faire valoir ses droits à la retraite anticipée à compter du 1er janvier 2011.
Art. 2.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l’application des dispositions du présent arrêté dont une ampliation, en date du 13 juillet 2010, a été transmise à S.E. M. le Ministre d’Etat.
Monaco, le 13 juillet 2010.
Le Maire,
G. Marsan.
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2000-9 du 18 janvier 2000 portant nomination et titularisation d’un guide dans les Services Communaux (Jardin Exotique) ;
Vu l’arrêté municipal n° 2001-46 du 17 septembre 2001 portant nomination d’un Brigadier des guides dans les Services Communaux (Jardin Exotique) ;
Arrêtons :
Article Premier.
M. Didier Chabert est admis à faire valoir ses droits à la retraite anticipée à compter du 1er janvier 2011.
Art. 2.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l’application des dispositions du présent arrêté dont une ampliation, en date du 13 juillet 2010, a été transmise à S.E. M. le Ministre d’Etat.
Monaco, le 13 juillet 2010.
Le Maire,
G. Marsan.