Récépissé de déclaration de modification des statuts d’une association

  • N° journal 7972
  • Date de publication 09/07/2010
  • Qualité 92.13%
  • N° de page 1516
Conformément aux dispositions de l’article 10 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration de modification des statuts reçue le 28 juin 2010, de l’association dénommée «Fédération Monégasque de Taekwondo».
Ces modifications portent sur les articles 1er, 18, 19 et 20 des statuts, lesquels sont désormais conformes à la loi régissant les associations.
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