Arrêté Municipal n° 2010-0750 du 25 février 2010 abrogeant l’arrêté municipal n° 2010-0281 du 25 janvier 2010 plaçant un fonctionnaire en position de disponibilité
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2008-1807 du 2 juin 2008 portant nomination et titularisation d’un Chargé de Mission dans le Domaine Juridique dans les Services Communaux (Secrétariat Général) ;
Vu l’arrêté municipal n° 2010-0281 du 25 janvier 2010 plaçant un fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la demande présentée par Mme Elodie Minioni ;
Arrêtons :
Article Premier.
L’arrêté municipal n° 2010-0281 du 25 janvier 2010 plaçant un fonctionnaire en position de disponibilité est abrogé à compter du 11 mars 2010.
Art. 2.
M. le Secrétaire Général, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l’application des dispositions du présent arrêté, dont une ampliation a été transmise à S.E.M. le Ministre d’Etat, en date du 25 février 2010.
Monaco, le 25 février 2010.
Le Maire,
G. Marsan.
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2008-1807 du 2 juin 2008 portant nomination et titularisation d’un Chargé de Mission dans le Domaine Juridique dans les Services Communaux (Secrétariat Général) ;
Vu l’arrêté municipal n° 2010-0281 du 25 janvier 2010 plaçant un fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la demande présentée par Mme Elodie Minioni ;
Arrêtons :
Article Premier.
L’arrêté municipal n° 2010-0281 du 25 janvier 2010 plaçant un fonctionnaire en position de disponibilité est abrogé à compter du 11 mars 2010.
Art. 2.
M. le Secrétaire Général, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l’application des dispositions du présent arrêté, dont une ampliation a été transmise à S.E.M. le Ministre d’Etat, en date du 25 février 2010.
Monaco, le 25 février 2010.
Le Maire,
G. Marsan.