Ordonnance Souveraine n° 2.620 du 4 février 2010 autorisant l’acceptation de legs
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu les testaments olographes en date des 12 décembre 1993, 1er février 1997 et 4 décembre 2004 déposés en l’Etude de Me Magali Crovetto-Aquilina, Notaire à Monaco, de M. Robert Frugier, décédé à Monaco le 7 novembre 2008 ;
Vu la demande présentée par M. le Président de la Fondation Hector Otto ;
Vu l’article 778 du Code civil ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.224 du 27 juillet 1964 relative à la publicité de certains legs ;
Vu l’avis publié au Journal de Monaco le 27 mars 2009 ;
Notre Conseil d’Etat entendu ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 28 janvier 2010 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Le Président de la Fondation Hector Otto est autorisé à accepter, au nom de celle-ci, le legs consenti en sa faveur par M. Robert Frugier, suivant les termes des testaments susmentionnés.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le quatre février deux mille dix.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu les testaments olographes en date des 12 décembre 1993, 1er février 1997 et 4 décembre 2004 déposés en l’Etude de Me Magali Crovetto-Aquilina, Notaire à Monaco, de M. Robert Frugier, décédé à Monaco le 7 novembre 2008 ;
Vu la demande présentée par M. le Président de la Fondation Hector Otto ;
Vu l’article 778 du Code civil ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.224 du 27 juillet 1964 relative à la publicité de certains legs ;
Vu l’avis publié au Journal de Monaco le 27 mars 2009 ;
Notre Conseil d’Etat entendu ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 28 janvier 2010 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Le Président de la Fondation Hector Otto est autorisé à accepter, au nom de celle-ci, le legs consenti en sa faveur par M. Robert Frugier, suivant les termes des testaments susmentionnés.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le quatre février deux mille dix.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.