Ordonnance Souveraine n° 2.619 du 4 février 2010 autorisant l’acceptation de legs
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament et le codicille authentiques en date des 15 novembre 2006 et 10 avril 2007 déposés en l’Etude de Me Henry Rey, Notaire à Monaco, de Mme Georgette Cabrera, née Kiefer, décédée à Monaco le 4 décembre 2008 ;
Vu les demandes présentées par M. le Président de la Fondation Hector Otto et par M. le Secrétaire Général de la Croix-Rouge Monégasque ;
Vu l’article 778 du Code civil ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.224 du 27 juillet 1964 relative à la publicité de certains legs ;
Vu l’avis publié au Journal de Monaco le 3 avril 2009 ;
Notre Conseil d’Etat entendu ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 28 janvier 2010 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Le Président de la Fondation Hector Otto et le Secrétaire Général de la Croix-Rouge Monégasque sont autorisés à accepter, au nom de celles-ci, les legs consentis en leur faveur par Mme Georgette Cabrera, née Kiefer, suivant les dispositions testamentaires susmentionnées.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le quatre février deux mille dix.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament et le codicille authentiques en date des 15 novembre 2006 et 10 avril 2007 déposés en l’Etude de Me Henry Rey, Notaire à Monaco, de Mme Georgette Cabrera, née Kiefer, décédée à Monaco le 4 décembre 2008 ;
Vu les demandes présentées par M. le Président de la Fondation Hector Otto et par M. le Secrétaire Général de la Croix-Rouge Monégasque ;
Vu l’article 778 du Code civil ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.224 du 27 juillet 1964 relative à la publicité de certains legs ;
Vu l’avis publié au Journal de Monaco le 3 avril 2009 ;
Notre Conseil d’Etat entendu ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 28 janvier 2010 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Le Président de la Fondation Hector Otto et le Secrétaire Général de la Croix-Rouge Monégasque sont autorisés à accepter, au nom de celles-ci, les legs consentis en leur faveur par Mme Georgette Cabrera, née Kiefer, suivant les dispositions testamentaires susmentionnées.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le quatre février deux mille dix.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.