SEANCE PUBLIQUE DU 18 DECEMBRE 2008 - 693ème Séance
SOMMAIRE
I. EXAMEN DU PROJET DE BUDGET GENERAL PRIMITIF DE L’ETAT POUR L’EXERCICE 2009 (suite) :
- Explications de vote (p. 4992)
- Loi de Finances (p. 5012)
II. DESIGNATION DES DELEGATIONS DU CONSEIL NATIONAL AUPRES DE L’ASSEMBLEE PARLEMENTAIRE DU CONSEIL DE L’EUROPE ET AUPRES DE L’ASSEMBLEE PARLEMENTAIRE DE LA MEDITERRANEE (p. 5013)
III. DISCUSSION DE DEUX PROJETS DE LOI :
1. Projet de loi, n° 858, prononçant la désaffectation, à l’avenue de l’Annonciade, de quatre parcelles dépendant du domaine public
de l’Etat (p. 5014)
2. Projet de loi, n° 728, concernant les associations et les fédérations d’associations (p. 5049)
I. EXAMEN DU PROJET DE BUDGET GENERAL PRIMITIF DE L’ETAT POUR L’EXERCICE 2009 (suite) :
- Explications de vote (p. 4992)
- Loi de Finances (p. 5012)
II. DESIGNATION DES DELEGATIONS DU CONSEIL NATIONAL AUPRES DE L’ASSEMBLEE PARLEMENTAIRE DU CONSEIL DE L’EUROPE ET AUPRES DE L’ASSEMBLEE PARLEMENTAIRE DE LA MEDITERRANEE (p. 5013)
III. DISCUSSION DE DEUX PROJETS DE LOI :
1. Projet de loi, n° 858, prononçant la désaffectation, à l’avenue de l’Annonciade, de quatre parcelles dépendant du domaine public
de l’Etat (p. 5014)
2. Projet de loi, n° 728, concernant les associations et les fédérations d’associations (p. 5049)