SEANCE PUBLIQUE DU 17 DECEMBRE 2008 - 692ème Séance

SOMMAIRE

I - EXAMEN DU PROJET DE BUDGET GENERAL PRIMITIF DE L’ETAT POUR L’EXERCICE 2009 (suite)

2° Dépenses ordinaires (suite) :
Sect. 3 – Moyens des services (suite) (p. 4876)
Sect. 4 – Dépenses communes aux sections 1, 2 et 3 (p. 4944)
Sect. 5 – Services publics (p. 4947)
Sect. 6 – Interventions publiques (p. 4949)

3° Dépenses extraordinaires :
Sect. 7 – Budget d’Equipement et d’Investissements (p. 4973)

4° Comptes Spéciaux du Trésor (p. 4985)