Circulaire n° 2009-12 du 9 novembre 2009 relatif au mardi 8 décembre 2009 (Jour de l’Immaculée Conception), jour férié légal

  • N° journal 7939
  • Date de publication 20/11/2009
  • Qualité 95.08%
  • N° de page 5085
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, modifiée, du 18 février 1966, le mardi 8 décembre 2009 est un jour férié, chômé et payé pour l’ensemble des travailleurs quel que soit leur mode de rémunération.
Compte tenu des obligations légales rappelées dans la circulaire de la Direction du Travail n° 79-93 du 13 novembre 1979 (publiée au Journal de Monaco du 23 novembre 1979), ce jour férié légal sera également payé s’il tombe, soit le jour de repos hebdomadaire du travailleur, soit un jour normalement ou partiellement chômé dans l’entreprise.
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