MODIFICATION AUX STATUTS - “MONACO MARINE” (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
I.- Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire du 28 mai 2009, les actionnaires de la société anonyme monégasque “MONACO MARINE” ayant son siège 14, quai Antoine 1er, à Monaco, ont décidé de modifier l’article 2 (objet social) des statuts qui devient :
“Article 2.
La société a pour objet, en Principauté de Monaco et à l’étranger, pour son compte ou le compte de tiers, directement ou en participation :
Le négoce, l’importation, l’exportation, la représentation, le courtage, la location, la gestion, la conception, la construction, l’armement et l’affrètement de tous navires, bateaux, éléments flottants autonomes fixes ou conçus pour se déplacer sur ou sous l’eau, quel que soit le mode de propulsion, quels qu’en soient l’usage ou l’état, neufs ou d’occasion, ainsi que toutes pièces détachées, accessoires ou fournitures susceptibles d’équiper ces biens et les personnes qui les mettent en œuvre ;
La prestation de tous services relatifs aux biens ci-dessus et notamment l’entretien, la réparation, la maintenance, l’hangarage, etc... ainsi que toutes prestations de services et d’assistance dans le domaine maritime ;
L’étude, la mise au point, le dépôt, l’achat, la vente, la concession et l’exploitation de tous procédés, brevets, licences techniques et marques de fabrique concernant cette activité ;
Et généralement, toutes les opérations sans exception, civiles, financières, commerciales, industrielles, mobilières et immobilières pouvant se rapporter directement à l’objet ci-dessus.»
II.- Les résolutions prises par l’assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 17 septembre 2009.
III.- Le procès-verbal de ladite assemblée et une ampliation de l’arrêté ministériel, précité, ont été déposés, au rang des minutes de Me REY, le 21 octobre 2009.
IV.- Une expédition de l’acte précité, a été déposée au Greffe Général de la Cour d’Appel et des Tribunaux de Monaco, le 29 octobre 2009.
Monaco, le 30 octobre 2009.
Signé : H. REY.
“Article 2.
La société a pour objet, en Principauté de Monaco et à l’étranger, pour son compte ou le compte de tiers, directement ou en participation :
Le négoce, l’importation, l’exportation, la représentation, le courtage, la location, la gestion, la conception, la construction, l’armement et l’affrètement de tous navires, bateaux, éléments flottants autonomes fixes ou conçus pour se déplacer sur ou sous l’eau, quel que soit le mode de propulsion, quels qu’en soient l’usage ou l’état, neufs ou d’occasion, ainsi que toutes pièces détachées, accessoires ou fournitures susceptibles d’équiper ces biens et les personnes qui les mettent en œuvre ;
La prestation de tous services relatifs aux biens ci-dessus et notamment l’entretien, la réparation, la maintenance, l’hangarage, etc... ainsi que toutes prestations de services et d’assistance dans le domaine maritime ;
L’étude, la mise au point, le dépôt, l’achat, la vente, la concession et l’exploitation de tous procédés, brevets, licences techniques et marques de fabrique concernant cette activité ;
Et généralement, toutes les opérations sans exception, civiles, financières, commerciales, industrielles, mobilières et immobilières pouvant se rapporter directement à l’objet ci-dessus.»
II.- Les résolutions prises par l’assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 17 septembre 2009.
III.- Le procès-verbal de ladite assemblée et une ampliation de l’arrêté ministériel, précité, ont été déposés, au rang des minutes de Me REY, le 21 octobre 2009.
IV.- Une expédition de l’acte précité, a été déposée au Greffe Général de la Cour d’Appel et des Tribunaux de Monaco, le 29 octobre 2009.
Monaco, le 30 octobre 2009.
Signé : H. REY.