Arrêté Ministériel n° 2009-473 du 17 septembre 2009 abrogeant l’arrêté ministériel n° 2009-362 du 20 juillet 2009 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
NOUS, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.974 du 27 novembre 2008 portant nomination d’un Comptable à la Direction de la Coopération Internationale ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-362 du 20 juillet 2009 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la requête de Mme Agnès CRISTO MARTINS en date du 27 juillet 2009 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 2 septembre 2009 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Les dispositions de l’arrêté ministériel n° 2009-362 du 20 juillet 2009, précité, plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité, sont abrogées, à compter du 21 septembre 2009.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d’Etat et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le dix-sept septembre deux mille neuf.
Le Ministre d’Etat,
J.-P. PROUST.
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.974 du 27 novembre 2008 portant nomination d’un Comptable à la Direction de la Coopération Internationale ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-362 du 20 juillet 2009 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la requête de Mme Agnès CRISTO MARTINS en date du 27 juillet 2009 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 2 septembre 2009 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Les dispositions de l’arrêté ministériel n° 2009-362 du 20 juillet 2009, précité, plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité, sont abrogées, à compter du 21 septembre 2009.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d’Etat et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le dix-sept septembre deux mille neuf.
Le Ministre d’Etat,
J.-P. PROUST.