Arrêté Ministériel n° 2009-472 du 17 septembre 2009 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
NOUS, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 14.930 du 2 juillet 2001 portant nomination et titularisation d’un Rédacteur à la Direction du Tourisme et des Congrès ;
Vu la requête de Mme Bérénice WÜRZ en date du 23 juin 2009 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 2 septembre 2009 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mme Bérénice WÜRZ, Rédacteur à la Direction du Tourisme et des Congrès, est placée, sur sa demande, en position de disponibilité, pour une période d’une année, à compter du 28 septembre 2009.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d’Etat et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le dix-sept septembre deux mille neuf.
Le Ministre d’Etat,
J.-P. PROUST.
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 14.930 du 2 juillet 2001 portant nomination et titularisation d’un Rédacteur à la Direction du Tourisme et des Congrès ;
Vu la requête de Mme Bérénice WÜRZ en date du 23 juin 2009 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 2 septembre 2009 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mme Bérénice WÜRZ, Rédacteur à la Direction du Tourisme et des Congrès, est placée, sur sa demande, en position de disponibilité, pour une période d’une année, à compter du 28 septembre 2009.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d’Etat et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le dix-sept septembre deux mille neuf.
Le Ministre d’Etat,
J.-P. PROUST.