Arrêté Ministériel n° 2009-440 du 7 septembre 2009 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, précitée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 16.453 du 27 septembre 2004 portant nomination et titularisation d’un Agent administratif, économique et de service dans les établissements d’enseignement ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2008-501 du 9 septembre 2008 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la requête de Mme Frédérique DE LOPEZ, épouse SOCCI, en date du 25 juillet 2009 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 2 septembre 2009 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mme Frédérique DE LOPEZ, épouse SOCCI, Agent administratif, économique et de service dans les établissements d’enseignement, est maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité, jusqu’au 4 septembre 2010.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d’Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le sept septembre deux mille neuf.
Le Ministre d’Etat,
J.-P. PROUST.
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, précitée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 16.453 du 27 septembre 2004 portant nomination et titularisation d’un Agent administratif, économique et de service dans les établissements d’enseignement ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2008-501 du 9 septembre 2008 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la requête de Mme Frédérique DE LOPEZ, épouse SOCCI, en date du 25 juillet 2009 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 2 septembre 2009 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mme Frédérique DE LOPEZ, épouse SOCCI, Agent administratif, économique et de service dans les établissements d’enseignement, est maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité, jusqu’au 4 septembre 2010.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d’Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le sept septembre deux mille neuf.
Le Ministre d’Etat,
J.-P. PROUST.