Arrêté Ministériel n° 2009-439 du 7 septembre 2009 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité.
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 16.718 du 17 mars 2005 portant nomination et titularisation d’un Professeur des écoles dans les établissements d’enseignement ;
Vu la requête de M. Olivier VAN KLAVEREN en date du 8 août 2009 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 2 septembre 2009 ;
Arrêtons :
Article Premier.
M. Olivier VAN KLAVEREN, Professeur des écoles dans les établissements d’enseignement, est placé, sur sa demande, en position de disponibilité, jusqu’au 9 septembre 2010.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d’Etat et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le sept septembre deux mille neuf.
Le Ministre d’Etat,
J.-P. PROUST.
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 16.718 du 17 mars 2005 portant nomination et titularisation d’un Professeur des écoles dans les établissements d’enseignement ;
Vu la requête de M. Olivier VAN KLAVEREN en date du 8 août 2009 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 2 septembre 2009 ;
Arrêtons :
Article Premier.
M. Olivier VAN KLAVEREN, Professeur des écoles dans les établissements d’enseignement, est placé, sur sa demande, en position de disponibilité, jusqu’au 9 septembre 2010.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d’Etat et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le sept septembre deux mille neuf.
Le Ministre d’Etat,
J.-P. PROUST.