Arrêté Ministériel n° 2009-434 du 1er septembre 2009 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.133 du 23 mai 2007 portant nomination et titularisation d’une Aide-maternelle dans les établissements d’enseignement ;
Vu la requête de Mme Nathalie Guerin en date du 17 avril 2009 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 13mai 2009 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mme Nathalie GUERIN, Aide-maternelle dans les établissements d’enseignement, est placée, sur sa demande, en position de disponibilité pour une période de six mois, jusqu’au 9 mars 2010.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d’Etat et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le premier septembre deux mille neuf.
Le Ministre d’Etat,
J.-P. PROUST.
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.133 du 23 mai 2007 portant nomination et titularisation d’une Aide-maternelle dans les établissements d’enseignement ;
Vu la requête de Mme Nathalie Guerin en date du 17 avril 2009 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 13mai 2009 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mme Nathalie GUERIN, Aide-maternelle dans les établissements d’enseignement, est placée, sur sa demande, en position de disponibilité pour une période de six mois, jusqu’au 9 mars 2010.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d’Etat et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le premier septembre deux mille neuf.
Le Ministre d’Etat,
J.-P. PROUST.