Arrêté Ministériel n° 2009-383 du 31 juillet 2009 abrogeant l’arrêté ministériel n° 2008-827 du 19 décembre 2008 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 658 du 25 août 2006 portant nomination et titularisation d’une Secrétaire-Sténodactylographe au Centre de Presse ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2008-827 du 19 décembre 2008 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la requête de Mme Sophie Dnidene en date du 1er juillet 2009 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 29 juillet 2009 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Les dispositions de l’arrêté ministériel n° 2008-827 du 19 décembre 2008, précité, maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité, sont abrogées, à compter du 10 août 2009.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministre d’Etat et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le 31 juillet 2009.
Le Ministre d’Etat,
J.-P. Proust.
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 658 du 25 août 2006 portant nomination et titularisation d’une Secrétaire-Sténodactylographe au Centre de Presse ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2008-827 du 19 décembre 2008 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la requête de Mme Sophie Dnidene en date du 1er juillet 2009 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 29 juillet 2009 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Les dispositions de l’arrêté ministériel n° 2008-827 du 19 décembre 2008, précité, maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité, sont abrogées, à compter du 10 août 2009.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministre d’Etat et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le 31 juillet 2009.
Le Ministre d’Etat,
J.-P. Proust.