Ordonnance Souveraine n° 2.289 du 27 juillet 2009 mettant fin au détachement en Principauté d’un Enseignant dans les établissements d’enseignement

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.455 du 8 août 2002 rendant exécutoire l’accord entre la Principauté de Monaco et la République française relatif à la coopération dans le domaine de l’enseignement ;
Vu Notre ordonnance n° 1.303 du 14 septembre 2007 portant nomination d’un Professeur d’Histoire et Géographie dans les établissements d’enseignement ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 8 juillet 2009 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Bernard Hay, Professeur d’Histoire et Géographie, détaché des Cadres français dans les établissements d’enseignement, étant réintégré dans son administration d’origine à compter du 10 août 2009, il est mis fin à son détachement en Principauté, à compter de la date précitée.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais, à Monaco le vingt-sept juillet deux mille neuf.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.