Ordonnance Souveraine n° 2.288 du 27 juillet 2009 portant nomination et titularisation du Conservateur de la Bibliothèque Louis Notari

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, et notamment son article 19, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 16.611 du 10 janvier 2005 fixant les conditions d’application de la loi n° 1.096 du 7 août 1986, susvisée, modifiées ;
Vu Notre ordonnance n° 1.190 du 10 juillet 2007 portant nomination et titularisation du Responsable de la Bibliothèque Caroline - Ludothèque ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 8 juillet 2009 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Béatrice Novaretti, fonctionnaire détaché auprès de l’Administration Communale, est nommée et titularisée en qualité de Conservateur de la Bibliothèque Louis Notari.
Cette titularisation prend effet à compter du 21 avril 2009.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais de Monaco, le vingt-sept juillet deux mille neuf.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.