Arrêté Municipal n° 2009-2162 du 24 juillet 2009 plaçant un fonctionnaire en position de disponibilité
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2001-25 du 8 mai 2001, portant nomination et titularisation d’un Bibliothécaire dans les Services Communaux (Médiathèque Municipale) ;
Vu l’arrêté municipal n° 2008-2860 du 5 septembre 2008, plaçant un fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la demande présentée par M. Stéphane Pastorello, tendant à être placé en position de disponibilité ;
Arrêtons :
Article Premier.
M. Stéphane Pastorello, Bibliothécaire à la Médiathèque Municipale, est placé sur sa demande, en position de disponibilité, pour une période d’une année à compter du 1er septembre 2009.
Art. 2.
M. le Secrétaire Général, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l’application des dispositions du présent arrêté, dont une ampliation a été transmise à S.E.M. le Ministre d’Etat, en date du 24 juillet 2009.
Monaco, le 24 juillet 2009
Le Maire,
G. Marsan.
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2001-25 du 8 mai 2001, portant nomination et titularisation d’un Bibliothécaire dans les Services Communaux (Médiathèque Municipale) ;
Vu l’arrêté municipal n° 2008-2860 du 5 septembre 2008, plaçant un fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la demande présentée par M. Stéphane Pastorello, tendant à être placé en position de disponibilité ;
Arrêtons :
Article Premier.
M. Stéphane Pastorello, Bibliothécaire à la Médiathèque Municipale, est placé sur sa demande, en position de disponibilité, pour une période d’une année à compter du 1er septembre 2009.
Art. 2.
M. le Secrétaire Général, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l’application des dispositions du présent arrêté, dont une ampliation a été transmise à S.E.M. le Ministre d’Etat, en date du 24 juillet 2009.
Monaco, le 24 juillet 2009
Le Maire,
G. Marsan.