Ordonnance Souveraine n° 2.284 du 16 juillet 2009 modifiant l’ordonnance du 16 janvier 1863 fixant les statuts de l’Ordre de Saint-Charles, modifiée

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l’ordonnance du 16 janvier 1863 sur l’Ordre de Saint-Charles ;
Vu l’ordonnance du 16 janvier 1863 fixant les statuts de l’Ordre de Saint-Charles, modifiée ;
Sur le rapport de la Chancellerie de l’Ordre de Saint-Charles ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
L’article 30 de l’ordonnance du 16 janvier 1863 fixant les statuts de l’Ordre de Saint-Charles, modifiée, susvisée, est complété d’une seconde phrase libellée comme suit :
«A défaut de désignation d’un suppléant du Chancelier dans les conditions mentionnées à l’article précédent, cette suppléance est assurée par le Secrétaire général».
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires, Notre Ministre d’Etat et le Chancelier de l’Ordre de Saint-Charles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le seize juillet deux mille neuf.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.