Arrêté n° 2009-19 du 29 juin 2009 portant désignation d’un juge tutélaire

Nous, Directeur des Services Judiciaires ;

Vu l’ordonnance organique du 9 mars 1918 ;

Vu la loi n° 783 du 15 juillet 1965 portant organisation judiciaire ;

Vu l’article 832 du Code de procédure civile ;

Vu Notre arrêté n° 2006-11 du 26 juin 2006, portant désignation d’un juge tutélaire et d’un juge tutélaire suppléant, modifié par notre arrêté n° 2009-10 du 7 avril 2009, portant désignation d’un juge tutélaire suppléant ;

Arrêtons :

M. Jérôme Fougeras Lavergnolle, Juge au Tribunal de Première Instance, est renouvelé dans ses fonctions de Juge tutélaire, à compter du 22 juillet 2009, pour une durée de trois ans.

Fait à Monaco, au Palais de Justice, le vingt-neuf juin deux mille neuf.


Le Directeur des
Services Judiciaires,
Ph. Narmino.