Arrêté Municipal n° 2009-1968 du 23 juin 2009 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire

Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu l’article 85 de la Constitution ;

Vu l’article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;

Arrêtons :


Article Premier.

M. André-J. Campana, Adjoint, est délégué dans les fonctions de Maire du lundi 6 au vendredi 10 juillet 2009 inclus.


Art. 2.

Une ampliation du présent arrêté, en date du 23 juin 2009, a été transmise à S.E.M. le Ministre d’Etat.

Monaco, le 23 juin 2009.


Le Maire,
G. Marsan.