PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 15 avril 2009 enregistré le nommé :
- A. T., né le 18 janvier 1963 à ASMARA (ERYTHREE), de G. T. et de E. R., de nationalité éthiopienne, ayant demeuré 15, avenue Pasteur à Monco et actuellement sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 7 juillet 2009 à 9 heures, sous la prévention d’outrage à la pudeur.
Délit prévu et réprimé par l’article 260 du Code Pénal.
Pour extrait :
P/Le Procureur Général
Le Secrétaire Général,
B. Zabaldano.
- A. T., né le 18 janvier 1963 à ASMARA (ERYTHREE), de G. T. et de E. R., de nationalité éthiopienne, ayant demeuré 15, avenue Pasteur à Monco et actuellement sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 7 juillet 2009 à 9 heures, sous la prévention d’outrage à la pudeur.
Délit prévu et réprimé par l’article 260 du Code Pénal.
Pour extrait :
P/Le Procureur Général
Le Secrétaire Général,
B. Zabaldano.