PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 26 mai 2009 enregistré les nommés :
- P. C., né le 31 mai 1992 à LAUSANNE (Suisse), de R. et de S. M., de nationalité suisse,
- et le civilement responsable qui est : Mme M. S. divorcée P.,
sans domicile ni résidence connus, sont cités à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le vendredi 3 juillet 2009 à 9 heures 30, sous la prévention de vol.
Délit prévu et réprimé par les articles 309 et 325 du Code Pénal.
Pour extrait :
Le Procureur Général
J. Raybaud.
- P. C., né le 31 mai 1992 à LAUSANNE (Suisse), de R. et de S. M., de nationalité suisse,
- et le civilement responsable qui est : Mme M. S. divorcée P.,
sans domicile ni résidence connus, sont cités à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le vendredi 3 juillet 2009 à 9 heures 30, sous la prévention de vol.
Délit prévu et réprimé par les articles 309 et 325 du Code Pénal.
Pour extrait :
Le Procureur Général
J. Raybaud.