PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 13 mai 2009 enregistré le nommé :
- I. M. A., né le 28 septembre 1961 à Buenos Aires (Argentine) de père inconnu et de H. M. A., de nationalité argentine, sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 7 juillet 2009 à 9 heures, sous la prévention d’émission de chèques sans provision.
Délit prévu et réprimé par les articles 330 et
331-1° du Code Pénal.
Pour extrait :
Le Procureur Général,
J. Raybaud.
- I. M. A., né le 28 septembre 1961 à Buenos Aires (Argentine) de père inconnu et de H. M. A., de nationalité argentine, sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 7 juillet 2009 à 9 heures, sous la prévention d’émission de chèques sans provision.
Délit prévu et réprimé par les articles 330 et
331-1° du Code Pénal.
Pour extrait :
Le Procureur Général,
J. Raybaud.