PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 13 mai 2009 enregistré le nommé :
- C. P., né le 9 décembre 1964 à Monaco, de nationalité monégasque, sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 30 juin 2009 à 9 heures, sous la prévention de banqueroute frauduleuse.
Délit prévu et réprimé par les articles 327 et
328-1 du Code Pénal.
Pour extrait :
Le Procureur Général,
J. Raybaud.
- C. P., né le 9 décembre 1964 à Monaco, de nationalité monégasque, sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 30 juin 2009 à 9 heures, sous la prévention de banqueroute frauduleuse.
Délit prévu et réprimé par les articles 327 et
328-1 du Code Pénal.
Pour extrait :
Le Procureur Général,
J. Raybaud.