ASSOCIATIONS Récépissé de déclaration de modification des statuts d’une association

  • N° journal 7913
  • Date de publication 22/05/2009
  • Qualité 97.95%
  • N° de page 3693
Conformément aux dispositions de l’article 10 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration de modification des statuts datée du 4 mai 2009 de ­l’association dénommée «Jusqu’au Terme accompagner la Vie».
Ces modifications portent sur les articles 1er, 3, 4, 7, 8, 13, 18, 19, 20 et 28.
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