Arrêté Ministériel n° 2009-159 du 6 avril 2009 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, précitée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 29 du 10 mai 2005 portant nomination et titularisation d’un Contrôleur à la Direction de l’Habitat ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2008-567 du 2 octobre 2008 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la requête de Mme Stéphanie Cracchiolo en date du 10 février 2009 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 11 mars 2009 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mme Stéphanie Antognelli, épouse Cracchiolo, Contrôleur à la Direction de l’Habitat, est maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité, jusqu’au 14 octobre 2009.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d’Etat et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le six avril deux mille neuf.
Le Ministre d’Etat,
J.-P. Proust.
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, précitée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 29 du 10 mai 2005 portant nomination et titularisation d’un Contrôleur à la Direction de l’Habitat ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2008-567 du 2 octobre 2008 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la requête de Mme Stéphanie Cracchiolo en date du 10 février 2009 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 11 mars 2009 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mme Stéphanie Antognelli, épouse Cracchiolo, Contrôleur à la Direction de l’Habitat, est maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité, jusqu’au 14 octobre 2009.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d’Etat et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le six avril deux mille neuf.
Le Ministre d’Etat,
J.-P. Proust.