Arrêté Ministériel n° 2009-158 du 6 avril 2009 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de détachement
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, précitée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.147 du 8 juin 2007 portant nomination d’un Attaché au Ministère d’Etat (Département des Affaires Sociales et de la Santé) ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 1er avril 2009 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mme Brigitte Pecoraro, Attaché au Ministère d’Etat (Département des Affaires Sociales et de la Santé), est placée, sur sa demande, en position de détachement auprès de l’Administration Communale, à compter du 6 avril 2009, pour une période d’une année.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d’Etat et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le six avril deux mille neuf.
Le Ministre d’Etat,
J.-P. Proust.
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, précitée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.147 du 8 juin 2007 portant nomination d’un Attaché au Ministère d’Etat (Département des Affaires Sociales et de la Santé) ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 1er avril 2009 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mme Brigitte Pecoraro, Attaché au Ministère d’Etat (Département des Affaires Sociales et de la Santé), est placée, sur sa demande, en position de détachement auprès de l’Administration Communale, à compter du 6 avril 2009, pour une période d’une année.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d’Etat et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le six avril deux mille neuf.
Le Ministre d’Etat,
J.-P. Proust.