Arrêté Ministériel n° 2009-152 du 1er avril 2009 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de détachement
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.100 du 11 mars 2009 portant nomination et titularisation d’un Chargé de Missions auprès du Ministre d’Etat ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 11 mars 2009 ;
Arrêtons :
Article Premier.
M. Robert Calcagno, Chargé de Missions auprès du Ministre d’Etat, est placé, sur sa demande, en position de détachement et mis à disposition de l’Institut Océanographique - Fondation Albert Ier, Prince de Monaco.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d’Etat et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le premier avril deux mille neuf.
Le Ministre d’Etat,
J.-P. Proust.
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.100 du 11 mars 2009 portant nomination et titularisation d’un Chargé de Missions auprès du Ministre d’Etat ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 11 mars 2009 ;
Arrêtons :
Article Premier.
M. Robert Calcagno, Chargé de Missions auprès du Ministre d’Etat, est placé, sur sa demande, en position de détachement et mis à disposition de l’Institut Océanographique - Fondation Albert Ier, Prince de Monaco.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d’Etat et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le premier avril deux mille neuf.
Le Ministre d’Etat,
J.-P. Proust.