Arrêté Judiciaire n° 2009-9 du 31 mars 2009
Nous, Directeur des Services Judiciaires ;
Vu la loi n° 1.338 du 7 septembre 2007 sur les activités financières, notamment son article 10 ;
Vu l’article 23 de l’ordonnance souveraine n° 1.284 du 10 septembre 2007 portant application de ladite loi, modifiée par l’ordonnance souveraine n° 1.331 du 21 septembre 2007 ;
Arrêtons :
Article Premier.
M. Gérard Dubès, Premier Substitut du Procureur Général, est désigné pour assister aux réunions de la Commission de contrôle des activités financières.
Art. 2.
Notre arrêté n° 2008-7 du 7 mars 2008 est abrogé.
Fait à Monaco, au Palais de Justice, le trente-et-un mars deux mille neuf.
Le Directeur des
Services Judiciaires,
Ph. Narmino.
Vu la loi n° 1.338 du 7 septembre 2007 sur les activités financières, notamment son article 10 ;
Vu l’article 23 de l’ordonnance souveraine n° 1.284 du 10 septembre 2007 portant application de ladite loi, modifiée par l’ordonnance souveraine n° 1.331 du 21 septembre 2007 ;
Arrêtons :
Article Premier.
M. Gérard Dubès, Premier Substitut du Procureur Général, est désigné pour assister aux réunions de la Commission de contrôle des activités financières.
Art. 2.
Notre arrêté n° 2008-7 du 7 mars 2008 est abrogé.
Fait à Monaco, au Palais de Justice, le trente-et-un mars deux mille neuf.
Le Directeur des
Services Judiciaires,
Ph. Narmino.